Note de renseignements d'urbanisme dans le Val-d'Oise
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Le département du Val-d'Oise (95) compte 184 communes, dont 180 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 98% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme du Val-d'Oise
18 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 151 d'un PLU communal, et 2 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : juillet 2023. 49 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Val-d'Oise date du 24/09/2026.
Documents récemment modifiés dans le Val-d'Oise
Ces communes ont vu leur document d'urbanisme remplacé au cours des douze derniers mois. La note en restitue la version en vigueur, avec sa date d'approbation.
- GRISY-LES-PLATRESapprouvé le 22/09/2021
Être prévenu des changements du Val-d'Oise
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes du Val-d'Oise
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes du Val-d'Oise.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle du Val-d'Oise.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Val-d'Oise ?
Oui. Sur les 184 communes du Val-d'Oise, 180 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans le Val-d'Oise ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Les documents d'urbanisme du Val-d'Oise sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Val-d'Oise date de juillet 2023, et 49 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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