Note de renseignements d'urbanisme dans le Val-d'Oise
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Val-d'Oise : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département du Val-d'Oise (95) compte 183 communes, dont 173 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 95% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme du Val-d'Oise
1 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 172 d'un PLU communal. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi du Val-d'Oise
- BOUCLE NORD DE SEINE1 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mai 2023. 48 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Val-d'Oise date du 21/07/2026.
Communes du Val-d'Oise
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes du Val-d'Oise.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du Val-d'Oise.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Val-d'Oise ?
Oui. Sur les 183 communes du Val-d'Oise, 173 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans le Val-d'Oise ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Val-d'Oise ?
1 communes du Val-d'Oise relèvent d'un PLUi, contre 172 d'un PLU communal. Le plus étendu est BOUCLE NORD DE SEINE, qui couvre 1 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme du Val-d'Oise sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Val-d'Oise date de mai 2023, et 48 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
Votre note d'urbanisme dans le Val-d'Oise
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes.
Commander une note