PLU de Soisy-sous-Montmorency : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Soisy-sous-Montmorency, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Soisy-sous-Montmorency (95598), dans le département du Val-d'Oise, compte 18 008 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Soisy-sous-Montmorency.
Voir aussi la page du Val-d'Oise.
Le document d'urbanisme de Soisy-sous-Montmorency
Pièce en vigueur : SOISY-SOUS-MONTMORENCY
11
zones distinctes, réparties en 2 familles : U, N
10
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soisy-sous-Montmorency
Prescriptions relevées à Soisy-sous-Montmorency
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- AC2Sites inscrits et classés
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Soisy-sous-Montmorency
Soisy-sous-Montmorency dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Plaine Vallée — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 18 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 11 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Soisy-sous-Montmorency est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 18 008 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 8 107 logements, dont 550 vacants, soit 6,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,9 %).
Avec 4 550 habitants au kilomètre carré sur 4 km², Soisy-sous-Montmorency présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme de Soisy-sous-Montmorency












Comment le zonage se répartit à Soisy-sous-Montmorency
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 11 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Soisy-sous-Montmorency.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Soisy-sous-Montmorency
Comment obtenir une NRU à Soisy-sous-Montmorency ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Soisy-sous-Montmorency ?
Soisy-sous-Montmorency relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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