Note de renseignements d'urbanisme pour les diagnostiqueurs immobiliers
Risques naturels et technologiques, termites, mérules, sols pollués : les données de la parcelle réunies avant votre intervention.
Préparer un dossier de diagnostics suppose de rassembler des informations dispersées entre Géorisques, le Géoportail de l'urbanisme, les arrêtés préfectoraux et le cadastre. NoteUrba les réunit pour une parcelle donnée : plans de prévention des risques, sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, termites, mérules, secteurs d'information sur les sols et anciens sites industriels.
Vos cas d'usage
Préparation du dossier de diagnostics
Réunissez les données de risques de la parcelle avant le déplacement, plutôt qu'entre deux visites.
Termites et mérules
Vérifiez si la commune est couverte par un arrêté préfectoral, en totalité ou partiellement, et à quelle date.
Sols et anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols, anciens sites industriels et activités de service (CASIAS), sites pollués et installations classées sont repérés à la parcelle.
Pourquoi NoteUrba
- Risques naturels et technologiques croisés avec la référence cadastrale
- Aléa argiles, sismicité et radon avec leur niveau
- Arrêtés termites et mérules avec leur date
- Note PDF immédiate, archivable au dossier du bien
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle en France.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
La note remplace-t-elle l'état des risques (ERP) ?
Non, et c'est important : l'état des risques et pollutions est un formulaire réglementaire que vous établissez et signez. La note réunit les données qui servent à le renseigner, elle ne le produit pas et ne s'y substitue pas.
Quelles sources de risques sont couvertes ?
PPRI, PPRN, PPRT et PPR miniers, sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, secteurs d'information sur les sols (SIS), anciens sites industriels et activités de service (CASIAS), sites pollués et installations classées, ainsi que les arrêtés termites et mérules au niveau communal.
Les termites sont-ils donnés à la parcelle ?
Non : la cartographie nationale des arrêtés termites et mérules est établie au niveau de la commune, et la note l'indique comme telle — en précisant si l'arrêté couvre la commune entière ou une partie seulement.
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Pour n'importe quelle parcelle, partout en France.
Commander une noteContenu vérifié le 20 septembre 2026.