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Urbanisme & Réglementation

Guides pratiques, analyses réglementaires et actualités pour mieux comprendre les documents d'urbanisme applicables à vos projets immobiliers.

Frise des versions successives d'un plan local d'urbanisme — approbation en 2013, révision en 2017, modification en 2021, révision en 2025 — montrant une même parcelle classée A, puis 2AU, puis 1AU, puis U, seule la dernière version étant consultable au Géoportail de l'urbanisme.

Réglementation7 min

Quel PLU était applicable à une date donnée ?

Les règles opposables à une autorisation sont celles en vigueur à la date de la décision. Or le Géoportail de l'urbanisme ne publie que la version actuelle. Comment reconstituer l'état du droit à une date passée, et comment s'en dispenser.

23 septembre 2026Lire

Décomposition d'un libellé de zone du PLU : le chiffre d'ordre, la famille fixée par le code de l'urbanisme et l'indice défini par la commune, avec les quatre familles U, AU, A et N et la liste de ce que le libellé ne dit pas.

Pratique5 min

Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle?

Identifier la parcelle, consulter le Géoportail de l'urbanisme, lire le libellé de zone puis le règlement écrit : la démarche est gratuite. Voici comment la mener, et ce que le plan de zonage ne dit pas.

21 septembre 2026Lire

Comparaison du certificat d'urbanisme et de la note de renseignements d'urbanisme : délais d'un à deux mois contre quelques secondes, portée opposable contre informative, règles figées dix-huit mois contre restituées à la date du document.

Guides8 min

Certificat d'urbanisme ou note de renseignements : lequel demander ?

Le certificat d'urbanisme fige les règles pendant dix-huit mois et s'impose à l'administration ; la note de renseignements les restitue à sa date, sans rien figer. Lequel demander, selon que vous hésitez sur un bien ou que vous montez un projet.

20 septembre 2026Lire

Plan de quartier montrant une parcelle et les servitudes d'utilité publique qui peuvent la toucher : abords de monument historique (AC1), ligne électrique (I4), canalisation de gaz (I3), zone inondable (PM1) et captage d'eau potable (AS1)

Réglementation12 min

Servitudes d'utilité publique : la liste complète des SUP et leurs effets sur un terrain

Monument historique, ligne électrique, captage, PPR : les servitudes d'utilité publique limitent le droit de construire sans apparaître dans le règlement du PLU. Définition, opposabilité et liste complète des catégories, avec leur code et leur base légale.

19 septembre 2026Lire

Immeubles d'habitation en zone urbaine, secteur type où s'applique le droit de préemption urbain

Réglementation11 min

Droit de préemption : tous les cas possibles avant de vendre ou d'acheter

Mairie, département, SAFER, locataire, indivisaire, fermier : la France compte une dizaine de droits de préemption, chacun avec son délai et son bénéficiaire. Le panorama complet pour savoir lesquels pèsent sur votre bien.

23 août 2026Lire

Documents et plans d'urbanisme sur un bureau illustrant la lecture d'une note de renseignements

Pratique9 min

Comment lire et interpréter une note de renseignements d'urbanisme ?

La note d'urbanisme regorge d'informations techniques. Ce guide pratique vous aide à comprendre chaque section et à en tirer les bons enseignements pour votre projet immobilier.

7 juin 2026Lire

Zone inondée illustrant les risques naturels (PPRI) qui figurent dans une note d'urbanisme

Risques8 min

Risques naturels dans les notes d'urbanisme : PPRI, PPRN, argiles, radon

Inondations, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, radon… Comment les risques naturels figurent dans votre note d'urbanisme et comment les interpréter.

6 juin 2026Lire

Schéma du droit de préemption urbain : une parcelle mise en vente, la promesse de l'acquéreur en pointillés et la commune qui se substitue à lui au prix de la vente, avec un délai de deux mois à compter de la DIA.

Réglementation5 min

Le droit de préemption urbain (DPU) : ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Le DPU permet à une collectivité de se substituer à un acquéreur lors d'une vente immobilière. Un mécanisme souvent méconnu, mais aux conséquences importantes sur les transactions.

3 juin 2026Lire

Place du Parlement de Bretagne à Rennes, illustrant les documents d'urbanisme PLU en France

Réglementation7 min

PLU, PLUi, POS, carte communale : quelles différences ?

Le document d'urbanisme applicable à votre parcelle détermine tout ce que vous pouvez y construire. Tour d'horizon complet des différents régimes en vigueur en France.

28 mai 2026Lire

Plan cadastral où une parcelle est entourée de rouge, reliée par une flèche à une note de renseignements d'urbanisme détaillant son zonage PLU, ses servitudes, son droit de préemption et ses risques.

Guides9 min

Qu'est-ce qu'une note de renseignements d'urbanisme ?

Définition, contenu et usages de la note de renseignements d'urbanisme (NRU), et ce qui la distingue du certificat d'urbanisme.

20 mai 2026Lire