Un terrain peut paraître idéal à première vue — bien situé, constructible, au bon prix — et pourtant concentrer des risques naturels qui vont complexifier sa construction, peser sur son assurance et impacter sa valeur à la revente. La note de renseignement d'urbanisme identifie ces risques avant que vous ne preniez une décision irréversible.
Pourquoi les risques naturels figurent-ils dans la note d'urbanisme ?
L'article L. 125-5 du Code de l'environnement impose que tout acquéreur d'un bien immobilier soit informé des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé. Cette obligation se matérialise notamment via l'État des Risques et Pollutions (ERP), document obligatoire annexé à tout compromis de vente.
La note de renseignement d'urbanisme NoteUrba va plus loin : elle intègre ces informations dès la phase de due diligence, avant même que le compromis soit signé. Elle agrège en temps réel les données des bases nationales officielles — Géorisques, BRGM, IRSN, DDT — pour vous fournir une synthèse complète et à jour.
Le PPRI : Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Le PPRI est approuvé par arrêté préfectoral et annexé au PLU en tant que servitude d'utilité publique. Il délimite les zones exposées aux inondations et prescrit des mesures de prévention contraignantes.
Les zones PPRI sont classées selon l'intensité du risque :
- Zone rouge (risque fort) — constructibilité interdite ou très strictement limitée ; les bâtiments existants ne peuvent pas être étendus
- Zone bleue (risque modéré) — construction possible sous conditions : surélévation du plancher au-dessus de la cote de crue de référence, matériaux résistants à l'eau, équipements techniques hors d'eau
- Zone blanche — hors zone de risque PPRI ou risque négligeable
La note NoteUrba précise le zonage PPRI applicable à votre parcelle et, le cas échéant, la cote de référence de la crue centennale (crue de période de retour 100 ans).
Le PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
Le PPRN couvre les aléas naturels autres que les inondations : mouvements de terrain (glissements, effondrements, chutes de blocs), avalanches, incendies de forêt, séismes (zonage sismique en 5 niveaux de 1 à 5), submersions marines, cyclones dans les Outre-mer.
Comme le PPRI, le PPRN est annexé au PLU et s'impose à tout projet de construction. En zone de risque fort, certaines constructions peuvent être totalement interdites. En zone de risque modéré, des prescriptions parasismiques, de fondations ou de matériaux s'appliquent.
Le retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est souvent méconnu alors qu'il constitue la première cause de sinistres assurés en France (hors catastrophes naturelles). Les sols argileux se contractent lors des sécheresses et gonflent lors de la réhumidification, provoquant des mouvements différentiels des fondations, des fissures dans les murs et des déformations de charpente.
La cartographie BRGM classe les communes en trois niveaux d'aléa :
- Aléa fort — prescriptions constructives obligatoires depuis la loi ÉLAN (2020) : étude géotechnique G1 puis G2 avant toute construction de maison individuelle, fondations profondes ou semelles renforcées selon le DTU 13.1
- Aléa moyen — précautions recommandées (fondations adaptées, drainage périphérique, végétation éloignée des fondations)
- Aléa faible — risque limité mais non nul ; vigilance maintenue lors des épisodes de sécheresse prolongée
Le radon : un risque radioactif naturel
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents dans certains sous-sols — granites, schistes, volcanites. Il s'accumule dans les espaces confinés (sous-sols, rez-de-chaussée peu ventilés) et représente la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, responsable d'environ 3 000 décès par an selon l'IRSN.
Les communes sont classées en trois catégories selon leur potentiel radon :
- Catégorie 1 — faible potentiel : pas de mesures particulières requises
- Catégorie 2 — potentiel significatif : mesure de la concentration en radon recommandée dans les logements existants
- Catégorie 3 — fort potentiel : mesures préventives obligatoires dans les ERP (ventilation renforcée, membrane d'étanchéité sous dallage) ; fortement recommandées dans les logements neufs
Les régions les plus concernées sont la Bretagne, l'Auvergne, le Limousin, l'Alsace et les Vosges. La note NoteUrba vous indique la catégorie radon de la commune dans laquelle se situe votre parcelle.
Les termites : un risque parasitaire réglementé
Les termites attaquent la cellulose contenue dans le bois des charpentes, planchers et huisseries. Leur présence est silencieuse et peut affaiblir considérablement la structure d'un bâtiment avant d'être détectée. Les arrêtés préfectoraux classent les communes en zones à risques termites. Dans ces communes, un diagnostic termites est obligatoire lors de toute vente et doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte.
Comment NoteUrba intègre ces informations ?
NoteUrba interroge en temps réel l'ensemble des bases de données officielles — Géorisques, BRGM, IRSN, arrêtés préfectoraux — pour chaque parcelle demandée. Chaque rubrique de risque indique clairement : présence ou absence du risque, niveau d'aléa, et, le cas échéant, les prescriptions constructives applicables. Une information complète, fiable et immédiate pour prendre les bonnes décisions.
