La couverture des documents d'urbanisme en France

Méthode et limites

• Source : le catalogue du Géoportail de l'urbanisme, qui indique pour chaque commune si elle existe encore et si elle est soumise au règlement national. Le nombre de communes soumises au règlement national est identique à celui que publie le portail.
• Les arrondissements ne sont pas comptés à part. Le portail compte Paris, Lyon et Marseille deux fois - la commune entière, puis chacun de ses arrondissements. Nous ne retenons que la commune, qui est celle qui porte le document d'urbanisme. Notre total est donc inférieur de 45 au sien.
• Relever d'un document ne veut pas dire l'avoir publié. Le taux de 81 % compte les communes qui ne sont pas au règlement national. Une partie d'entre elles doit un document et ne l'a pas encore déposé au portail, bien que le dépôt soit obligatoire depuis 2020.
• La répartition par type est approchée. Le taux de couverture, lui, est exact. Un plan local d'urbanisme porté par une intercommunalité est compté comme intercommunal, même lorsque le document se déclare communal : c'est le critère juridique, et il rapproche nos comptes de ceux du portail à quelques pour cent près. Un désaccord subsiste sur environ un millier de communes, que le Géoportail classe autrement sans publier la règle qu'il applique. Les plans de sauvegarde sont écartés : ils se superposent au document d'urbanisme sans le remplacer.
• Date de dépôt et date d'approbation diffèrent. Les chiffres de fraîcheur portent sur l'horodatage du dépôt au portail ; la date qui fait droit est celle de la délibération.
• Arrondis : les pourcentages départementaux sont arrondis à l'unité.

Ces chiffres sont libres de reprise, sous réserve de citer NoteUrba et la date de l'étude. Pour une commune en particulier, chaque page département détaille ses communes, ses PLUi et la fraîcheur de ses documents.