Note de renseignements d'urbanisme dans la Côte-d'Or
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Côte-d'Or : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département de la Côte-d'Or (21) compte 698 communes, dont 234 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 34% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Côte-d'Or
50 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 184 d'un PLU communal. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Côte-d'Or
- PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE24 communes
- DIJON METROPOLE22 communes
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLU DE LACHAMPAGNY4 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mai 2023. 72 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Côte-d'Or date du 26/07/2026.
Communes de la Côte-d'Or
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes de la Côte-d'Or.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de la Côte-d'Or.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Côte-d'Or ?
Oui. Sur les 698 communes de la Côte-d'Or, 234 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Côte-d'Or ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Côte-d'Or ?
50 communes de la Côte-d'Or relèvent d'un PLUi, contre 184 d'un PLU communal. Le plus étendu est PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE, qui couvre 24 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Côte-d'Or sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Côte-d'Or date de mai 2023, et 72 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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