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Châtillon-sur-Seine · Côte-d'Or (21)

PLU de Châtillon-sur-Seine : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Châtillon-sur-Seine, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Châtillon-sur-Seine (21154), dans le département de la Côte-d'Or, compte 5 443 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Châtillon-sur-Seine.

Voir aussi la page de la Côte-d'Or.

Le document d'urbanisme de Châtillon-sur-Seine

Pièce en vigueur : CHATILLON-SUR-SEINE

16

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

7

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châtillon-sur-Seine

AAUbAUyAhAuyNNceNiNjNpUaUahUbUcUceUy

Prescriptions relevées à Châtillon-sur-Seine

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Terrain cultivé ou espace non bâti à protéger en zone urbaine

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC2Sites inscrits et classés

et 1 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document approuvé le 7 septembre 2022

L'urbanisme à Châtillon-sur-Seine

Châtillon-sur-Seine dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays Châtillonnais — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 107 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 16 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.

Châtillon-sur-Seine est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,3 % entre 2017 et 2023, soit 5 443 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 3 137 logements, dont 516 vacants, soit 16,4 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (8,9 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 163 habitants au kilomètre carré sur 33,3 km², Châtillon-sur-Seine présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Châtillon-sur-Seine

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Châtillon-sur-Seine et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Châtillon-sur-Seine

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)6 zones · 38 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 19 %
Zones agricoles (A)2 zones · 13 %
Zones naturelles (N)5 zones · 31 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 16 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Châtillon-sur-Seine

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Châtillon-sur-Seine.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Châtillon-sur-Seine

Comment obtenir une NRU à Châtillon-sur-Seine ?

Localisez la parcelle à Châtillon-sur-Seine sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Châtillon-sur-Seine ?

Châtillon-sur-Seine relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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