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Pont-Sainte-Marie · Aube (10)

PLU de Pont-Sainte-Marie : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Pont-Sainte-Marie, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Pont-Sainte-Marie (10297), dans le département de l'Aube, compte 5 249 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pont-Sainte-Marie.

Voir aussi la page de l'Aube.

Le document d'urbanisme de Pont-Sainte-Marie

Pièce en vigueur : PONT-SAINTE-MARIE

14

zones distinctes, réparties en 3 familles : U, AU, N

5

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-Sainte-Marie

1AUA1AUB1AUGA1AUGENNLUAUBUCUGUGAUOUYUYC

Prescriptions relevées à Pont-Sainte-Marie

  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document approuvé le 27 septembre 2023

L'urbanisme à Pont-Sainte-Marie

Pont-Sainte-Marie dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Troyes Champagne Métropole — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 81 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 14 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.

Pont-Sainte-Marie est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,6 % entre 2017 et 2023, soit 5 249 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 2 456 logements, dont 234 vacants, soit 9,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (9,2 %).

Avec 1 313 habitants au kilomètre carré sur 4 km², Pont-Sainte-Marie présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Pont-Sainte-Marie

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Pont-Sainte-Marie et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Pont-Sainte-Marie

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)8 zones · 57 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 29 %
Zones naturelles (N)2 zones · 14 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 14 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Pont-Sainte-Marie

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pont-Sainte-Marie.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Pont-Sainte-Marie

Comment obtenir une NRU à Pont-Sainte-Marie ?

Localisez la parcelle à Pont-Sainte-Marie sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-Sainte-Marie ?

Pont-Sainte-Marie relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Pont-Sainte-Marie

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