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Romilly-sur-Seine · Aube (10)

PLUi de Romilly-sur-Seine : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Romilly-sur-Seine, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Romilly-sur-Seine (10323), dans le département de l'Aube, compte 14 959 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Romilly-sur-Seine.

Voir aussi la page de l'Aube.

Le document d'urbanisme de Romilly-sur-Seine

Pièce en vigueur : PLUI DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE — porté par CC des Portes de Romilly-sur-Seine, 6 communes

27

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Romilly-sur-Seine

1AUX1AUa1AUd1AUj1AUl2AU2AUXAApNNaNcNjNlNpNpv-cNsUAUBUCUCjUEUFUXA

3 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Romilly-sur-Seine

  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·OAP de projet (sans règlement)

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 2 décembre 2024

L'urbanisme à Romilly-sur-Seine

Romilly-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC des Portes de Romilly-sur-Seine. Le règlement est commun aux 6 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 27 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Romilly-sur-Seine est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 3,5 % entre 2017 et 2023, soit 14 959 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 7 936 logements, dont 884 vacants, soit 11,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (9,2 %).

Avec 587 habitants au kilomètre carré sur 25,5 km², Romilly-sur-Seine présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Romilly-sur-Seine

Zonage du PLU intercommunal de Romilly-sur-Seine et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Romilly-sur-Seine

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 29 %
Zones à urbaniser (AU)7 zones · 29 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)8 zones · 33 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 27).

Ce que contient la note à Romilly-sur-Seine

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Romilly-sur-Seine.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Romilly-sur-Seine

Comment obtenir une NRU à Romilly-sur-Seine ?

Localisez la parcelle à Romilly-sur-Seine sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Romilly-sur-Seine ?

Romilly-sur-Seine relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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