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PLU, PLUi, POS, carte communale, RNU — toute la réglementation d'urbanisme française référencée dans nos bases de données.
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Bases continuellement à jour
Les documents sont synchronisés dès leur révision ou approbation par les collectivités et les services de l'État.
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21 Route de Berfay, 72390 Semur-en-Vallon
723330000B0329 · Section 0B n°329 · 15 205 m²
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Analyse urbanistique
21 Route de Berfay, 72390 Semur-en-Vallon
723330000B0329
Section 0B n°329 · 15 205 m²
Zone PLU
A
Zone agricole · Constructibilité limitée
Risques et servitudes
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Que contient la note de renseignement d'urbanisme ?
8 rubriques essentielles analysées par notre IA pour sécuriser votre projet immobilier ou votre transaction foncière.
Zonage PLU / PLUi
Zone U, AU, A ou N — règles de constructibilité applicables à votre parcelle
Servitudes d'utilité publique
Réseaux, ouvrages d'art, canalisations, lignes haute tension
Droit de préemption (DPU)
DPU simple ou renforcé — la collectivité peut prioritairement acquérir le bien
Périmètres de protection
Monuments historiques, sites classés, périmètres ABF
Règles de constructibilité
Hauteur maximale, emprise au sol, reculs, destinations autorisées
Risques naturels
PPRI, PPRN, retrait-gonflement des argiles, radon, termites
Emplacements réservés
Terrains réservés pour voiries, équipements ou espaces verts futurs
Plan d'exposition au bruit
PEB des aéroports et grandes infrastructures de transport
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Notaires
- Vérification avant acte de vente
- Contrôle des servitudes et DPU
- Constitution du dossier de mutation
Agents immobiliers
- Information acheteur avant offre
- Vérification de la constructibilité
- Argument de vente documenté
Promoteurs & investisseurs
- Étude de faisabilité d'un projet
- Analyse des règles de hauteur et densité
- Pack multi-notes pour portefeuille foncier
Architectes & géomètres
- Cadrage réglementaire en phase esquisse
- Vérification des emplacements réservés
- Anticipation des contraintes PLU
Collectivités & bureaux d'études
- Suivi de parcelles sur un territoire
- Veille sur les documents d'urbanisme
- Rapports multi-parcelles
Particuliers
- Achat d'un terrain ou d'une maison
- Projet d'extension ou de construction
- Vérification avant signature du compromis
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