Note de renseignements d'urbanisme pour géomètres-experts
Joignez à vos dossiers fonciers l'état des règles applicables à la parcelle, chacune rattachée à son document source et à sa date d'approbation.
Bornage, division, permis d'aménager : la question qui revient est toujours la même — que dit le document d'urbanisme sur cette parcelle, et de quand date-t-il ? NoteUrba réunit le zonage du PLU ou du PLUi, les prescriptions et informations localisées, les servitudes d'utilité publique et les risques, croisés avec le parcellaire par l'identifiant cadastral. Chaque élément porte le document dont il provient et sa date d'approbation, et la note est un PDF horodaté que vous joignez au dossier.
Vos cas d'usage
Divisions et lotissements
Vérifiez la constructibilité et les prescriptions applicables avant une division parcellaire.
Dossiers de bornage
Ajoutez une couche urbanistique à vos documents fonciers, référencée au cadastre.
Servitudes d'utilité publique
Recensez les SUP qui grèvent la parcelle, nommées par leur code officiel, pour informer vos clients.
Étude de faisabilité foncière
Emplacements réservés, espaces boisés classés, reculs : les prescriptions qui intersectent la parcelle avant d'esquisser un découpage.
Vérification avant dépôt
Contrôlez le zonage retenu et sa date d'approbation avant de déposer une déclaration préalable ou un permis d'aménager.
Pourquoi NoteUrba
- Recherche directe par référence cadastrale (14 caractères)
- Prescriptions et servitudes localisées à la parcelle
- Cartographie zonage et cadastre intégrée au PDF
- Données officielles à jour (Géoportail de l'Urbanisme)
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle en France.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je rechercher par référence cadastrale ?
Oui : saisissez le code INSEE, la section et le numéro (ou l'identifiant 14 caractères) pour cibler précisément la parcelle.
Les cartes sont-elles incluses ?
Oui, la note intègre une vue aérienne, la carte de zonage, les cartes de prescriptions et d'informations lorsque des données existent, un extrait du plan cadastral et un plan de situation.
Sait-on de quand datent les règles restituées ?
Oui, et c'est le point : chaque rubrique porte le document dont elle provient et sa date d'approbation ou de publication au Géoportail de l'urbanisme. Une note éditée aujourd'hui reste le reflet daté de l'état du document à cette date, ce qui en fait une pièce utile au dossier.
Que se passe-t-il pour une parcelle en cours de division ?
La note porte sur une parcelle cadastrale existante. Pour un découpage non encore publié au cadastre, éditez la note sur la parcelle mère : le zonage, les prescriptions et les servitudes qui la traversent sont ceux que les futurs lots hériteront, à la géométrie près.
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Pour n'importe quelle parcelle, partout en France.
Commander une noteContenu vérifié le 20 septembre 2026.