NoteUrba
Notaires

Note de renseignements d'urbanisme pour les notaires

Préparez vos actes et vos compromis avec une synthèse urbanistique datée et sourcée, obtenue en quelques secondes pour n'importe quelle parcelle.

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Avant la signature d'un compromis ou d'un acte de vente, l'étude notariale doit vérifier la situation urbanistique du bien. NoteUrba synthétise en une note claire les règles d'urbanisme, servitudes, droits de préemption et risques applicables à la parcelle — de quoi informer les parties et limiter votre responsabilité.

Vos cas d'usage

Compromis et actes de vente

Annexez une synthèse urbanistique à jour et tracez la due diligence réalisée avant signature.

Droit de préemption (DPU)

Identifiez immédiatement si la parcelle est soumise à un DPU simple ou renforcé avant la DIA.

Servitudes et risques

Vérifiez servitudes d'utilité publique, PPRI/PPRN, argiles, radon et termites en une lecture.

Pourquoi NoteUrba

  • Note PDF livrée en quelques secondes, pour toute parcelle en France
  • Données officielles : Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, cadastre
  • Références cadastrales, zonage et servitudes présentés lisiblement
  • Facturation professionnelle et historique dans votre espace client
Ce que contient la note

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle en France.

Comment ça marche

Questions fréquentes

La NRU remplace-t-elle un certificat d'urbanisme ?

Non. La NRU est un document d'information synthétique, non opposable à l'administration. Elle couvre toutefois un spectre plus large qu'un CU de type A et s'obtient instantanément, ce qui en fait un excellent outil de due diligence en amont.

Pour quelles communes est-ce disponible ?

Pour l'ensemble du territoire français : le zonage est croisé avec les documents d'urbanisme en vigueur (PLU, PLUi, carte communale) là où ils existent.

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Pour n'importe quelle parcelle, partout en France.

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Contenu vérifié le 20 septembre 2026.