Note de renseignements d'urbanisme par département

Sur les 34 876 communes de France, 22 589 disposent d'un document d'urbanisme opposable. 9 459 relèvent d'un PLU communal, 12 848 d'un PLU intercommunal et 116 d'une carte communale. La distinction n'est pas administrative : dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité, et c'est celui-là que la note reprend. Les communes sans document relèvent du règlement national d'urbanisme.