Note de renseignements d'urbanisme par département
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Sur les 34 966 communes de France, 6 632 sont soumises au règlement national d'urbanisme - une sur cinq - où la construction reste limitée aux parties actuellement urbanisées. Les 28 334 autres relèvent d'un document local - PLU, PLU intercommunal ou carte communale - dont le règlement est opposable aux autorisations d'urbanisme : environ 7 943 relèvent d'un PLU communal, 14 432 d'un PLU intercommunal et 2 374 d'une carte communale.
La distinction n'est pas administrative. Un PLU intercommunal couvre en moyenne vingt-trois communes, et jusqu'à quatre-vingt-quinze pour la Métropole Européenne de Lille : dans son périmètre, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité, et non celui de la mairie. C'est celui-là que la note reprend.