Note de renseignements d'urbanisme dans la Seine-et-Marne
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Le département de la Seine-et-Marne (77) compte 507 communes, dont 477 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 94% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Seine-et-Marne
98 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 296 d'un PLU communal, et 19 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Seine-et-Marne
- CC Bassée-Montois42 communes
- CA du Pays de Fontainebleau26 communes
- CA Val d'Europe Agglomération10 communes
- CA Coulommiers Pays de Brie3 communes
- CC des Deux Morin3 communes
- Tours Métropole Val de Loire1 communes
- CA Marne et Gondoire1 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mai 2024. 95 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Seine-et-Marne date du 27/09/2026.
Être prévenu des changements de la Seine-et-Marne
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
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Communes de la Seine-et-Marne
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Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de la Seine-et-Marne.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Seine-et-Marne ?
Oui. Sur les 507 communes de la Seine-et-Marne, 477 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Seine-et-Marne ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Seine-et-Marne ?
98 communes de la Seine-et-Marne relèvent d'un PLUi, contre 296 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC Bassée-Montois, qui couvre 42 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Seine-et-Marne sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Seine-et-Marne date de mai 2024, et 95 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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