NoteUrba
Pontault-Combault · Seine-et-Marne (77)

PLU de Pontault-Combault : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Pontault-Combault, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Pontault-Combault (77373), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 39 096 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pontault-Combault.

Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.

Le document d'urbanisme de Pontault-Combault

Pièce en vigueur : PONTAULT-COMBAULT

22

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

16

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pontault-Combault

AAUaAUbAzhNNsNzhUAUBaUBbUBcUCaUCbUCcUDUDaURURaUVUVaUXaUXb

Prescriptions relevées à Pontault-Combault

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emprise au sol maximale
  • ·Espace boisé classé

et 10 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Règlement local de publicité
  • ·Secteur de taxe d'aménagement
  • ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A7Servitude relative aux forêts dites de protection
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 15 mai 2023

L'urbanisme à Pontault-Combault

Pontault-Combault dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Paris - Vallée de la Marne — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 12 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 22 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 16 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Pontault-Combault est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population croît modérément — 3,6 % entre 2017 et 2023, soit 39 096 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 16 425 logements, dont 674 vacants, soit 4,1 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 2 877 habitants au kilomètre carré sur 13,6 km², Pontault-Combault présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Pontault-Combault

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Pontault-Combault et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Pontault-Combault

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)15 zones · 68 %
Zones à urbaniser (AU)2 zones · 9 %
Zones agricoles (A)2 zones · 9 %
Zones naturelles (N)3 zones · 14 %

Les zones urbaines forment 68 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.

Répartition établie sur 22 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Pontault-Combault

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pontault-Combault.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Pontault-Combault

Comment obtenir une NRU à Pontault-Combault ?

Localisez la parcelle à Pontault-Combault sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Pontault-Combault ?

Pontault-Combault relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Pontault-Combault

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