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Mormant · Seine-et-Marne (77)

PLU de Mormant : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Mormant, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Mormant (77317), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 5 282 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mormant.

Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.

Le document d'urbanisme de Mormant

Pièce en vigueur : MORMANT

12

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mormant

1AUA1AUB2AUAAZHNNZHUAUBUCUNUX

Prescriptions relevées à Mormant

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 24 juillet 2023

L'urbanisme à Mormant

Mormant dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Brie Nangissienne — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 20 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 12 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Mormant est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 9,3 % entre 2017 et 2023, de 4 834 à 5 282 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 173 logements, dont 117 vacants, soit 5,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %).

Avec 318 habitants au kilomètre carré sur 16,6 km², Mormant présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Mormant

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Mormant et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Mormant

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)5 zones · 42 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 25 %
Zones agricoles (A)2 zones · 17 %
Zones naturelles (N)2 zones · 17 %

Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 12 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Mormant

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Mormant.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Mormant

Comment obtenir une NRU à Mormant ?

Localisez la parcelle à Mormant sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Mormant ?

Mormant relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Mormant

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