Note de renseignements d'urbanisme à Mormant
Ce que dit le PLU de Mormant, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Mormant (77317), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 5 282 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mormant.
Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.
Le document d'urbanisme de Mormant
Pièce en vigueur : MORMANT
12
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
7
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mormant
Prescriptions relevées à Mormant
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Mormant
Mormant dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Brie Nangissienne - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 20 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 12 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.
Mormant est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 9,3 % entre 2017 et 2023, de 4 834 à 5 282 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 173 logements, dont 117 vacants, soit 5,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %).
Avec 318 habitants au kilomètre carré sur 16,6 km², Mormant présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Mormant












La note d'une parcelle à Mormant
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Mormant
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 12 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Mormant.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Mormant
Comment obtenir une NRU à Mormant ?
Localisez la parcelle à Mormant sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Mormant ?
Mormant relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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