PLU de Vaux-le-Pénil : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Vaux-le-Pénil, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Vaux-le-Pénil (77487), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 11 474 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Vaux-le-Pénil.
Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.
Le document d'urbanisme de Vaux-le-Pénil
Pièce en vigueur : VAUX-LE-PENIL
24
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vaux-le-Pénil
Prescriptions relevées à Vaux-le-Pénil
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
et 2 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Vaux-le-Pénil
Vaux-le-Pénil dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Melun Val de Seine — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 20 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 24 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 8 types de prescriptions s'y superposent.
Vaux-le-Pénil est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 3,7 % entre 2017 et 2023, soit 11 474 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 5 016 logements, dont 217 vacants, soit 4,3 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 970 habitants au kilomètre carré sur 11,8 km², Vaux-le-Pénil présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Vaux-le-Pénil












Comment le zonage se répartit à Vaux-le-Pénil
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Vaux-le-Pénil.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Vaux-le-Pénil
Comment obtenir une NRU à Vaux-le-Pénil ?
Localisez la parcelle à Vaux-le-Pénil sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Vaux-le-Pénil ?
Vaux-le-Pénil relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Vaux-le-Pénil
Communes limitrophes
Autres communes de CA Melun Val de Seine
Votre note d'urbanisme à Vaux-le-Pénil
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note