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Champagne-sur-Seine · Seine-et-Marne (77)

PLU de Champagne-sur-Seine : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Champagne-sur-Seine, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Champagne-sur-Seine (77079), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 6 497 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Champagne-sur-Seine.

Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.

Le document d'urbanisme de Champagne-sur-Seine

Pièce en vigueur : CHAMPAGNE-SUR-SEINE

12

zones distinctes, réparties en 2 familles : U, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

8

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Champagne-sur-Seine

NNeNiNzhUAUBaUBbUCaUCbUCcUDUX

Prescriptions relevées à Champagne-sur-Seine

  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Linéaire commercial protégé

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone de recherche et d'exploitation de carrière

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

et 2 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 28 avril 2021

L'urbanisme à Champagne-sur-Seine

Champagne-sur-Seine dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Moret Seine et Loing — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 18 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 12 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Champagne-sur-Seine est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 4,2 % entre 2017 et 2023, soit 6 497 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 3 226 logements, dont 309 vacants, soit 9,6 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,6 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 889 habitants au kilomètre carré sur 7,3 km², Champagne-sur-Seine présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Champagne-sur-Seine

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Champagne-sur-Seine et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Champagne-sur-Seine

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)8 zones · 67 %
Zones naturelles (N)4 zones · 33 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 12 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Champagne-sur-Seine

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Champagne-sur-Seine.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Champagne-sur-Seine

Comment obtenir une NRU à Champagne-sur-Seine ?

Localisez la parcelle à Champagne-sur-Seine sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Champagne-sur-Seine ?

Champagne-sur-Seine relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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