NoteUrba
Moret-Loing-et-Orvanne · Seine-et-Marne (77)

PLU de Moret-Loing-et-Orvanne : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Moret-Loing-et-Orvanne (77316), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 12 810 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Moret-Loing-et-Orvanne.

Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.

Le document d'urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne

Pièce en vigueur : MORET-LOING-ET-ORVANNE

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

20

types de prescriptions applicables sur le territoire

9

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moret-Loing-et-Orvanne

AAUAAUBAUXAcAfAjAvAzhNNaNcNeNjNlNmNpvNzhUAUBUXaUXbUXcUXd

2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Moret-Loing-et-Orvanne

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 14 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied

et 3 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 3 juillet 2025

L'urbanisme à Moret-Loing-et-Orvanne

Moret-Loing-et-Orvanne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Moret Seine et Loing — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 18 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 20 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Moret-Loing-et-Orvanne est concernée par 9 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 4,9 % entre 2017 et 2023, soit 12 810 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 6 394 logements, dont 436 vacants, soit 6,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %).

Avec 383 habitants au kilomètre carré sur 33,4 km², Moret-Loing-et-Orvanne présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Moret-Loing-et-Orvanne

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)6 zones · 25 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)6 zones · 25 %
Zones naturelles (N)9 zones · 38 %

Zones agricoles et naturelles représentent 63 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Moret-Loing-et-Orvanne

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Moret-Loing-et-Orvanne.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Moret-Loing-et-Orvanne

Comment obtenir une NRU à Moret-Loing-et-Orvanne ?

Localisez la parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Moret-Loing-et-Orvanne ?

Moret-Loing-et-Orvanne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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