PLUi de Bailly-Romainvilliers : zonage et urbanisme

Bailly-Romainvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Val d'Europe Agglomération. Le règlement est commun aux 10 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 36 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 24 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Bailly-Romainvilliers est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un périmètre de protection du patrimoine et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a reculé de 7,2 % entre 2017 et 2023, passant de 7 521 à 6 980 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 4 463 logements, dont 279 vacants, soit 6,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %). Les résidences secondaires représentent 31,7 % du parc, très au-dessus du département (4 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.

Avec 819 habitants au kilomètre carré sur 8,5 km², Bailly-Romainvilliers présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.