PLU de Bussy-Saint-Georges : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Bussy-Saint-Georges, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Bussy-Saint-Georges (77058), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 27 498 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bussy-Saint-Georges.
Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.
Le document d'urbanisme de Bussy-Saint-Georges
Pièce en vigueur : BUSSY-SAINT-GEORGES
27
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Georges
3 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Bussy-Saint-Georges
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Espace boisé classé
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
- ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- AC2Sites inscrits et classés
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- A5Établissement des canalisations publiques d’eau et d’assainissement
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Bussy-Saint-Georges
Bussy-Saint-Georges dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Marne et Gondoire — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 20 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 27 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.
Bussy-Saint-Georges est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 27 498 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 12 395 logements, dont 570 vacants, soit 4,6 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 1 798 habitants au kilomètre carré sur 15,3 km², Bussy-Saint-Georges présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Bussy-Saint-Georges
Comment le zonage se répartit à Bussy-Saint-Georges
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 27).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bussy-Saint-Georges.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Bussy-Saint-Georges
Comment obtenir une NRU à Bussy-Saint-Georges ?
Localisez la parcelle à Bussy-Saint-Georges sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Bussy-Saint-Georges ?
Bussy-Saint-Georges relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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