NoteUrba
Claye-Souilly · Seine-et-Marne (77)

PLU de Claye-Souilly : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Claye-Souilly, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Claye-Souilly (77118), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 13 353 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Claye-Souilly.

Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.

Le document d'urbanisme de Claye-Souilly

Pièce en vigueur : CLAYE-SOUILLY

19

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

14

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Claye-Souilly

1AUa1AUb1AUc1AUdAAcArNfNhNjNlNzhUAUBUCUDUEUE*UX

Prescriptions relevées à Claye-Souilly

  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver

et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 16 octobre 2023

L'urbanisme à Claye-Souilly

Claye-Souilly dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Roissy Pays de France — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 42 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 19 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Claye-Souilly est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 6,9 % entre 2017 et 2023, de 12 486 à 13 353 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 5 995 logements, dont 297 vacants, soit 5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %).

Avec 885 habitants au kilomètre carré sur 15,1 km², Claye-Souilly présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Claye-Souilly

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Claye-Souilly et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Claye-Souilly

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 37 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 21 %
Zones agricoles (A)3 zones · 16 %
Zones naturelles (N)5 zones · 26 %

Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 19 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Claye-Souilly

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Claye-Souilly.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Claye-Souilly

Comment obtenir une NRU à Claye-Souilly ?

Localisez la parcelle à Claye-Souilly sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Claye-Souilly ?

Claye-Souilly relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Claye-Souilly

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note