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Combs-la-Ville · Seine-et-Marne (77)

PLU de Combs-la-Ville : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Combs-la-Ville, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Combs-la-Ville (77122), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 23 350 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Combs-la-Ville.

Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.

Le document d'urbanisme de Combs-la-Ville

Pièce en vigueur : COMBS-LA-VILLE

20

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

7

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Combs-la-Ville

1AUXa1AUXbAApNNcNlNpUAUAaUBUCUCaUCbUCcUXaUXbUXcUXdUXe

Prescriptions relevées à Combs-la-Ville

  • ·Diversité commerciale à protéger
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Espace boisé classé
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·Linéaire commercial protégé
  • ·Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Règlement local de publicité
  • ·Site archéologique
  • ·Zone d'aménagement concerté

et 1 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A7Servitude relative aux forêts dites de protection
  • AC2Sites inscrits et classés
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 31 mai 2024

L'urbanisme à Combs-la-Ville

Combs-la-Ville dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 23 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 20 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Combs-la-Ville est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 4,3 % entre 2017 et 2023, soit 23 350 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 10 061 logements, dont 419 vacants, soit 4,2 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 1 607 habitants au kilomètre carré sur 14,5 km², Combs-la-Ville présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Combs-la-Ville

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Combs-la-Ville et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Combs-la-Ville

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)12 zones · 60 %
Zones à urbaniser (AU)2 zones · 10 %
Zones agricoles (A)2 zones · 10 %
Zones naturelles (N)4 zones · 20 %

Les zones urbaines forment 60 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.

Répartition établie sur 20 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Combs-la-Ville

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Combs-la-Ville.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Combs-la-Ville

Comment obtenir une NRU à Combs-la-Ville ?

Localisez la parcelle à Combs-la-Ville sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Combs-la-Ville ?

Combs-la-Ville relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Combs-la-Ville

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