PLU d'Épinay-sous-Sénart : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme d'Épinay-sous-Sénart, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Épinay-sous-Sénart (91215), dans le département de l'Essonne, compte 11 611 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Épinay-sous-Sénart.
Voir aussi la page de l'Essonne.
Le document d'urbanisme d'Épinay-sous-Sénart
Pièce en vigueur : EPINAY-SOUS-SENART
18
zones distinctes, réparties en 2 familles : U, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Épinay-sous-Sénart
Prescriptions relevées à Épinay-sous-Sénart
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- A7Servitude relative aux forêts dites de protection
- AC2Sites inscrits et classés
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Épinay-sous-Sénart
Épinay-sous-Sénart dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Val d'Yerres Val de Seine — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 9 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 18 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 8 types de prescriptions s'y superposent.
Épinay-sous-Sénart est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 6,7 % entre 2017 et 2023, passant de 12 446 à 11 611 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 4 640 logements, dont 355 vacants, soit 7,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,8 %).
Avec 3 234 habitants au kilomètre carré sur 3,6 km², Épinay-sous-Sénart présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme d'Épinay-sous-Sénart












Comment le zonage se répartit à Épinay-sous-Sénart
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 18 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Épinay-sous-Sénart.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Épinay-sous-Sénart
Comment obtenir une NRU à Épinay-sous-Sénart ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Épinay-sous-Sénart ?
Épinay-sous-Sénart relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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