PLU de Saint-Pathus : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Pathus, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Pathus (77430), dans le département de la Seine-et-Marne, compte 6 479 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Pathus.
Voir aussi la page de la Seine-et-Marne.
Le document d'urbanisme de Saint-Pathus
Pièce en vigueur : SAINT-PATHUS
17
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pathus
Prescriptions relevées à Saint-Pathus
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Saint-Pathus
Saint-Pathus dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Plaines et Monts de France — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 20 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.
Saint-Pathus est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 7 % entre 2017 et 2023, de 6 055 à 6 479 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 385 logements, dont 91 vacants, soit 3,8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 1 208 habitants au kilomètre carré sur 5,4 km², Saint-Pathus présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Pathus
Comment le zonage se répartit à Saint-Pathus
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Pathus.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Pathus
Comment obtenir une NRU à Saint-Pathus ?
Localisez la parcelle à Saint-Pathus sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Pathus ?
Saint-Pathus relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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