Note de renseignements d'urbanisme dans la Haute-Savoie
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Haute-Savoie : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département de la Haute-Savoie (74) compte 279 communes, dont 276 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 99% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Haute-Savoie
125 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 140 d'un PLU communal. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Haute-Savoie
- CA du Grand Annecy34 communes
- CA Thonon Agglomération25 communes
- CC Usses et Rhône23 communes
- CC Rumilly Terre de Savoie17 communes
- CC du Haut-Chablais15 communes
- CC des Sources du Lac d'Annecy7 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : février 2026. 150 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Haute-Savoie date du 25/08/2026.
Être prévenu des changements de la Haute-Savoie
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes de la Haute-Savoie
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes de la Haute-Savoie.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de la Haute-Savoie.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Haute-Savoie ?
Oui. Sur les 279 communes de la Haute-Savoie, 276 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Haute-Savoie ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Haute-Savoie ?
125 communes de la Haute-Savoie relèvent d'un PLUi, contre 140 d'un PLU communal. Le plus étendu est CA du Grand Annecy, qui couvre 34 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Haute-Savoie sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Haute-Savoie date de février 2026, et 150 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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