Note de renseignements d'urbanisme dans la Haute-Savoie
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Le département de la Haute-Savoie (74) compte 279 communes, dont 265 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 95% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Haute-Savoie
121 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 144 d'un PLU communal. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Haute-Savoie
- GRAND ANNECY34 communes
- THONON AGGLOMERATION25 communes
- USSES ET RHONE23 communes
- RUMILLY TERRE DE SAVOIE17 communes
- HAUT-CHABLAIS15 communes
- SOURCES DU LAC D'ANNECY7 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : février 2026. 150 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Haute-Savoie date du 25/08/2026.
Communes de la Haute-Savoie
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes de la Haute-Savoie.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de la Haute-Savoie.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Haute-Savoie ?
Oui. Sur les 279 communes de la Haute-Savoie, 265 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Haute-Savoie ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Haute-Savoie ?
121 communes de la Haute-Savoie relèvent d'un PLUi, contre 144 d'un PLU communal. Le plus étendu est GRAND ANNECY, qui couvre 34 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Haute-Savoie sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Haute-Savoie date de février 2026, et 150 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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