PLU de La Balme-de-Sillingy : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de La Balme-de-Sillingy, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
La Balme-de-Sillingy (74026), dans le département de la Haute-Savoie, compte 5 336 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à La Balme-de-Sillingy.
Voir aussi la page de la Haute-Savoie.
Le document d'urbanisme de La Balme-de-Sillingy
Pièce en vigueur : LA BALME-DE-SILLINGY
36
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Balme-de-Sillingy
12 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à La Balme-de-Sillingy
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à La Balme-de-Sillingy
La Balme-de-Sillingy dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Fier et Usses — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 7 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 36 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 8 types de prescriptions s'y superposent.
La Balme-de-Sillingy est concernée par 1 catégorie de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 5,9 % entre 2017 et 2023, de 5 037 à 5 336 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 465 logements, dont 197 vacants, soit 8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,4 %).
Avec 324 habitants au kilomètre carré sur 16,5 km², La Balme-de-Sillingy présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de La Balme-de-Sillingy
Comment le zonage se répartit à La Balme-de-Sillingy
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 36).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de La Balme-de-Sillingy.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — La Balme-de-Sillingy
Comment obtenir une NRU à La Balme-de-Sillingy ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à La Balme-de-Sillingy ?
La Balme-de-Sillingy relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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