PLUi d'Epagny Metz-Tessy : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme d'Epagny Metz-Tessy, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Epagny Metz-Tessy (74112), dans le département de la Haute-Savoie, compte 8 925 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Epagny Metz-Tessy.
Voir aussi la page de la Haute-Savoie.
Le document d'urbanisme d'Epagny Metz-Tessy
Pièce en vigueur : PLUI DU GRAND ANNECY — porté par CA du Grand Annecy, 34 communes
93
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
26
types de prescriptions applicables sur le territoire
14
types d'informations localisées reportées au plan
1
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) d'Epagny Metz-Tessy
69 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Epagny Metz-Tessy
- ·Aspect extérieur
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 20 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
et 8 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Epagny Metz-Tessy
Epagny Metz-Tessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Grand Annecy. Le règlement est commun aux 34 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 93 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 26 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Epagny Metz-Tessy est concernée par 1 catégorie de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 14,1 % entre 2017 et 2023, de 7 824 à 8 925 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 4 301 logements, dont 223 vacants, soit 5,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,4 %).
Avec 744 habitants au kilomètre carré sur 12 km², Epagny Metz-Tessy présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme d'Epagny Metz-Tessy












Comment le zonage se répartit à Epagny Metz-Tessy
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 93).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Epagny Metz-Tessy.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Epagny Metz-Tessy
Comment obtenir une NRU à Epagny Metz-Tessy ?
Localisez la parcelle à Epagny Metz-Tessy sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Epagny Metz-Tessy ?
Epagny Metz-Tessy relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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