NoteUrba
Saint-Gervais-les-Bains · Haute-Savoie (74)

PLU de Saint-Gervais-les-Bains : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Gervais-les-Bains (74236), dans le département de la Haute-Savoie, compte 5 755 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Gervais-les-Bains.

Voir aussi la page de la Haute-Savoie.

Le document d'urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains

Pièce en vigueur : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

23

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-les-Bains

AAUB annuléeAUBbAUDN1N1mN2N3N4N5UAUA1UBUBhUCUDUDc1UDc2UEUE1UFUFeUFth

Prescriptions relevées à Saint-Gervais-les-Bains

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 18 février 2025

L'urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains

Saint-Gervais-les-Bains dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Pays du Mont-Blanc — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 10 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 23 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Gervais-les-Bains est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 3,3 % entre 2017 et 2023, soit 5 755 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 9 228 logements, dont 120 vacants, soit 1,3 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante. Les résidences secondaires représentent 67,8 % du parc, très au-dessus du département (10,2 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.

Avec 66 habitants au kilomètre carré sur 86,7 km², Saint-Gervais-les-Bains présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Gervais-les-Bains

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)13 zones · 57 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)6 zones · 26 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 23 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Saint-Gervais-les-Bains

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Gervais-les-Bains.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Gervais-les-Bains

Comment obtenir une NRU à Saint-Gervais-les-Bains ?

Localisez la parcelle à Saint-Gervais-les-Bains sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Gervais-les-Bains ?

Saint-Gervais-les-Bains relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Autour de Saint-Gervais-les-Bains

Votre note d'urbanisme à Saint-Gervais-les-Bains

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note