PLU de Scionzier : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Scionzier, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Scionzier (74264), dans le département de la Haute-Savoie, compte 9 162 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Scionzier.
Voir aussi la page de la Haute-Savoie.
Le document d'urbanisme de Scionzier
Pièce en vigueur : SCIONZIER
17
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, AU, N
3
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Scionzier
Prescriptions relevées à Scionzier
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Scionzier
Scionzier dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Cluses-Arve et Montagnes — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 10 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 3 types de prescriptions s'y superposent.
Scionzier est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 5,5 % entre 2017 et 2023, de 8 683 à 9 162 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 4 308 logements, dont 410 vacants, soit 9,5 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,4 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 864 habitants au kilomètre carré sur 10,6 km², Scionzier présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Scionzier












Comment le zonage se répartit à Scionzier
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 24 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Scionzier.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Scionzier
Comment obtenir une NRU à Scionzier ?
Localisez la parcelle à Scionzier sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Scionzier ?
Scionzier relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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