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Bonneville · Haute-Savoie (74)

PLU de Bonneville : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bonneville, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bonneville (74042), dans le département de la Haute-Savoie, compte 13 335 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bonneville.

Voir aussi la page de la Haute-Savoie.

Le document d'urbanisme de Bonneville

Pièce en vigueur : BONNEVILLE

36

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bonneville

1AUE1AUH11AUH21AUH2c1AUH3a1AUHi1AUHp1AUX2AUXAArNNjUEUEfUErUH1UH1aUH1cUH1c*UH1c**UH1ruUH2UH3

12 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Bonneville

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Linéaire commercial protégé

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Périmètre projet urbain partenarial
  • ·Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 30 mars 2023

L'urbanisme à Bonneville

Bonneville dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Faucigny-Glières — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 7 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 36 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Bonneville est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 5,8 % entre 2017 et 2023, de 12 608 à 13 335 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 6 838 logements, dont 613 vacants, soit 9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,4 %).

Avec 489 habitants au kilomètre carré sur 27,2 km², Bonneville présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Bonneville

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Bonneville et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bonneville

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)11 zones · 46 %
Zones à urbaniser (AU)9 zones · 38 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)2 zones · 8 %

Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 36).

Ce que contient la note à Bonneville

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bonneville.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bonneville

Comment obtenir une NRU à Bonneville ?

Localisez la parcelle à Bonneville sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bonneville ?

Bonneville relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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