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Marnaz · Haute-Savoie (74)

PLU de Marnaz : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Marnaz, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Marnaz (74169), dans le département de la Haute-Savoie, compte 5 964 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Marnaz.

Voir aussi la page de la Haute-Savoie.

Le document d'urbanisme de Marnaz

Pièce en vigueur : MARNAZ

18

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marnaz

AAUAUaAUbAUcAUoapNNeNegNjNpUAUAeUBUCURUXUXc

Prescriptions relevées à Marnaz

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de sursis à statuer

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 11 octobre 2022

L'urbanisme à Marnaz

Marnaz dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Cluses-Arve et Montagnes — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 10 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 18 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.

Marnaz est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 8 % entre 2017 et 2023, de 5 521 à 5 964 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 602 logements, dont 207 vacants, soit 8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,4 %).

Avec 663 habitants au kilomètre carré sur 9 km², Marnaz présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Marnaz

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Marnaz et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Marnaz

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 39 %
Zones à urbaniser (AU)5 zones · 28 %
Zones agricoles (A)1 zone · 6 %
Zones naturelles (N)5 zones · 28 %

Les zones à urbaniser pèsent 28 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 18 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Marnaz

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Marnaz.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Marnaz

Comment obtenir une NRU à Marnaz ?

Localisez la parcelle à Marnaz sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Marnaz ?

Marnaz relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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