NoteUrba
Cranves-Sales · Haute-Savoie (74)

PLU de Cranves-Sales : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Cranves-Sales, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Cranves-Sales (74094), dans le département de la Haute-Savoie, compte 7 762 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cranves-Sales.

Voir aussi la page de la Haute-Savoie.

Le document d'urbanisme de Cranves-Sales

Pièce en vigueur : CRANVES-SALES

27

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

2

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cranves-Sales

1AUX-oap61AUXoap61AUXoap81AUXoap91AUh1-oap61AUh1oap31AUhboap21AUhoap11AUhoap101AUhoap41AUhoap51AUhp2AUANNbeNbxUEUHUH1UH1-oap6UHbUHb-oap11UHoap7

3 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Cranves-Sales

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Voies, chemins, transport public à conserver et à créer

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
  • ·Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document approuvé le 23 septembre 2019

L'urbanisme à Cranves-Sales

Cranves-Sales dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Annemasse-les Voirons-Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 12 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 27 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.

Cranves-Sales est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 14,3 % entre 2017 et 2023, de 6 793 à 7 762 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 466 logements, dont 163 vacants, soit 4,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,4 %).

Avec 571 habitants au kilomètre carré sur 13,6 km², Cranves-Sales présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Cranves-Sales

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Cranves-Sales et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Cranves-Sales

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 29 %
Zones à urbaniser (AU)13 zones · 54 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)3 zones · 13 %

Les zones à urbaniser pèsent 54 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 27).

Ce que contient la note à Cranves-Sales

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Cranves-Sales.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Cranves-Sales

Comment obtenir une NRU à Cranves-Sales ?

Localisez la parcelle à Cranves-Sales sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Cranves-Sales ?

Cranves-Sales relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Cranves-Sales

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