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Vétraz-Monthoux · Haute-Savoie (74)

PLU de Vétraz-Monthoux : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Vétraz-Monthoux, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Vétraz-Monthoux (74298), dans le département de la Haute-Savoie, compte 10 949 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Vétraz-Monthoux.

Voir aussi la page de la Haute-Savoie.

Le document d'urbanisme de Vétraz-Monthoux

Pièce en vigueur : VETRAZ-MONTHOUX

30

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

2

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vétraz-Monthoux

1AUH21AUH31AUH3 oap31AUH3 oap41AUH3 oap51AUH3 oap62AUhAArNNaxNeNesNjUEUE oap6UE oap7UEdUH1UH2UH2 oap1UH3UH3 oap2UH4

6 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Vétraz-Monthoux

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Secteur de taxe d'aménagement
  • ·Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 1 août 2024

L'urbanisme à Vétraz-Monthoux

Vétraz-Monthoux dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Annemasse-les Voirons-Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 12 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Vétraz-Monthoux est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 23 % entre 2017 et 2023, de 8 900 à 10 949 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 5 218 logements, dont 302 vacants, soit 5,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,4 %).

Avec 1 539 habitants au kilomètre carré sur 7,1 km², Vétraz-Monthoux présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Vétraz-Monthoux

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Vétraz-Monthoux et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Vétraz-Monthoux

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)10 zones · 42 %
Zones à urbaniser (AU)7 zones · 29 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)5 zones · 21 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).

Ce que contient la note à Vétraz-Monthoux

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Vétraz-Monthoux.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Vétraz-Monthoux

Comment obtenir une NRU à Vétraz-Monthoux ?

Localisez la parcelle à Vétraz-Monthoux sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Vétraz-Monthoux ?

Vétraz-Monthoux relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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