PLUi de Faverges-Seythenex : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Faverges-Seythenex, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Faverges-Seythenex (74123), dans le département de la Haute-Savoie, compte 7 545 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Faverges-Seythenex.
Voir aussi la page de la Haute-Savoie.
Le document d'urbanisme de Faverges-Seythenex
Pièce en vigueur : PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY — porté par CC des Sources du Lac d'Annecy, 7 communes
55
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
11
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Faverges-Seythenex
31 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Faverges-Seythenex
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ·Espace boisé classé
- ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Faverges-Seythenex
Faverges-Seythenex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC des Sources du Lac d'Annecy. Le règlement est commun aux 7 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 55 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Faverges-Seythenex est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 545 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 4 311 logements, dont 340 vacants, soit 7,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,4 %).
Avec 127 habitants au kilomètre carré sur 59,2 km², Faverges-Seythenex présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Faverges-Seythenex












Comment le zonage se répartit à Faverges-Seythenex
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 46 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 55).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Faverges-Seythenex.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Faverges-Seythenex
Comment obtenir une NRU à Faverges-Seythenex ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Faverges-Seythenex ?
Faverges-Seythenex relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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