Note de renseignements d'urbanisme dans la Seine-Maritime
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Seine-Maritime : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département de la Seine-Maritime (76) compte 708 communes, dont 413 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 58% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Seine-Maritime
339 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 71 d'un PLU communal, et 3 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Seine-Maritime
- TERROIR DE CAUX79 communes
- METROPOLE ROUEN NORMANDIE71 communes
- LE HAVRE SEINE METROPOLE54 communes
- CAUX SEINE AGGLO50 communes
- FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION33 communes
- CAMPAGNE DE CAUX21 communes
- REGION D'YVETOT18 communes
- INTER-CAUX-VEXIN13 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mars 2026. 276 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Seine-Maritime date du 23/08/2026.
Communes de la Seine-Maritime
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes de la Seine-Maritime.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de la Seine-Maritime.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Seine-Maritime ?
Oui. Sur les 708 communes de la Seine-Maritime, 413 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Seine-Maritime ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Seine-Maritime ?
339 communes de la Seine-Maritime relèvent d'un PLUi, contre 71 d'un PLU communal. Le plus étendu est TERROIR DE CAUX, qui couvre 79 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Seine-Maritime sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Seine-Maritime date de mars 2026, et 276 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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