Note de renseignements d'urbanisme dans la Seine-Maritime
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Seine-Maritime : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département de la Seine-Maritime (76) compte 708 communes, dont 536 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 76% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Seine-Maritime
364 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 47 d'un PLU communal, et 21 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Seine-Maritime
- CC Terroir de Caux79 communes
- Métropole Rouen Normandie71 communes
- CU Le Havre Seine Métropole54 communes
- CA Caux Seine Agglo50 communes
- CA Fécamp Caux Littoral Agglomération33 communes
- CC Yvetot Normandie18 communes
- CC Inter-Caux-Vexin16 communes
- CC Falaises du Talou3 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mars 2026. 280 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Seine-Maritime date du 28/09/2026.
Être prévenu des changements de la Seine-Maritime
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes de la Seine-Maritime
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes de la Seine-Maritime.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de la Seine-Maritime.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Seine-Maritime ?
Oui. Sur les 708 communes de la Seine-Maritime, 536 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Seine-Maritime ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Seine-Maritime ?
364 communes de la Seine-Maritime relèvent d'un PLUi, contre 47 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC Terroir de Caux, qui couvre 79 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Seine-Maritime sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Seine-Maritime date de mars 2026, et 280 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
Votre note d'urbanisme dans la Seine-Maritime
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes.
Commander une note