NoteUrba
Franqueville-Saint-Pierre · Seine-Maritime (76)

PLUi de Franqueville-Saint-Pierre : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Franqueville-Saint-Pierre, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Franqueville-Saint-Pierre (76475), dans le département de la Seine-Maritime, compte 6 171 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Franqueville-Saint-Pierre.

Voir aussi la page de la Seine-Maritime.

Le document d'urbanisme de Franqueville-Saint-Pierre

Pièce en vigueur : PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE — porté par Métropole Rouen Normandie, 71 communes

146

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

6

types d'informations localisées reportées au plan

1

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Franqueville-Saint-Pierre

1AUB11AUB21AUL1AUR11AUR21AUR41AUR51AUXI1AUXM1AUXM-ir1AUXR11AUXR22AU2AU-ir2AUXAA-ipA-irA-sthA-stlA-stpA-stxACAC-stx

122 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Franqueville-Saint-Pierre

  • ·Coefficient de biotope par surface
  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Hauteur

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • ·Secteur de taxe d'aménagement
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 13 mai 2026

L'urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre

Franqueville-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Rouen Normandie. Le règlement est commun aux 71 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage distingue 146 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Franqueville-Saint-Pierre est concernée par 1 catégorie de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 171 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 2 777 logements, dont 126 vacants, soit 4,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,1 %).

Avec 720 habitants au kilomètre carré sur 8,6 km², Franqueville-Saint-Pierre présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Franqueville-Saint-Pierre

Zonage du PLU intercommunal de Franqueville-Saint-Pierre et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Franqueville-Saint-Pierre

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)15 zones · 63 %
Zones agricoles (A)9 zones · 38 %

Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 146).

Ce que contient la note à Franqueville-Saint-Pierre

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Franqueville-Saint-Pierre.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Franqueville-Saint-Pierre

Comment obtenir une NRU à Franqueville-Saint-Pierre ?

Localisez la parcelle à Franqueville-Saint-Pierre sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Franqueville-Saint-Pierre ?

Franqueville-Saint-Pierre relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note