PLUi de Mont-Saint-Aignan : zonage et urbanisme

Mont-Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Rouen Normandie. Le règlement est commun aux 71 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage distingue 146 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Mont-Saint-Aignan est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 7 % entre 2017 et 2023, de 18 850 à 20 165 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 11 421 logements, dont 741 vacants, soit 6,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,1 %).

Avec 2 539 habitants au kilomètre carré sur 7,9 km², Mont-Saint-Aignan présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.