PLUi de Déville-lès-Rouen : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Déville-lès-Rouen, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Déville-lès-Rouen (76216), dans le département de la Seine-Maritime, compte 10 802 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Déville-lès-Rouen.
Voir aussi la page de la Seine-Maritime.
Le document d'urbanisme de Déville-lès-Rouen
Pièce en vigueur : PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE — porté par Métropole Rouen Normandie, 71 communes
146
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
12
types de prescriptions applicables sur le territoire
6
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Déville-lès-Rouen
122 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Déville-lès-Rouen
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Hauteur
et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Déville-lès-Rouen
Déville-lès-Rouen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Rouen Normandie. Le règlement est commun aux 71 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 146 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Déville-lès-Rouen est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 3 % entre 2017 et 2023, soit 10 802 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 6 141 logements, dont 403 vacants, soit 6,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,1 %).
Avec 3 412 habitants au kilomètre carré sur 3,2 km², Déville-lès-Rouen présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Déville-lès-Rouen












Comment le zonage se répartit à Déville-lès-Rouen
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 146).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Déville-lès-Rouen.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Déville-lès-Rouen
Comment obtenir une NRU à Déville-lès-Rouen ?
Localisez la parcelle à Déville-lès-Rouen sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Déville-lès-Rouen ?
Déville-lès-Rouen relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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