PLUi de Darnétal : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Darnétal, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Darnétal (76212), dans le département de la Seine-Maritime, compte 9 566 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Darnétal.
Voir aussi la page de la Seine-Maritime.
Le document d'urbanisme de Darnétal
Pièce en vigueur : PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE — porté par Métropole Rouen Normandie, 71 communes
146
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
12
types de prescriptions applicables sur le territoire
6
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Darnétal
122 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Darnétal
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Hauteur
et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Darnétal
Darnétal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Rouen Normandie. Le règlement est commun aux 71 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 146 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Darnétal est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 9 566 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 5 103 logements, dont 425 vacants, soit 8,3 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5,1 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 1 952 habitants au kilomètre carré sur 4,9 km², Darnétal présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Darnétal












Comment le zonage se répartit à Darnétal
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 146).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Darnétal.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Darnétal
Comment obtenir une NRU à Darnétal ?
Localisez la parcelle à Darnétal sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Darnétal ?
Darnétal relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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