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Petit-Caux · Seine-Maritime (76)

PLU de Petit-Caux : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Petit-Caux, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Petit-Caux (76618), dans le département de la Seine-Maritime, compte 9 513 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Petit-Caux.

Voir aussi la page de la Seine-Maritime.

Le document d'urbanisme de Petit-Caux

Pièce en vigueur : BIVILLE-SUR-MER

15

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

5

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Petit-Caux

1AU1AUe3AUAAaNNLNjUAUAaUAbUAcUAjUEUEa

Prescriptions relevées à Petit-Caux

  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 1 octobre 2024

L'urbanisme à Petit-Caux

Petit-Caux dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Falaises du Talou — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 24 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 15 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.

Petit-Caux est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 9 513 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 4 686 logements, dont 262 vacants, soit 5,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,1 %).

Avec 103 habitants au kilomètre carré sur 92,3 km², Petit-Caux présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Petit-Caux

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Petit-Caux et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Petit-Caux

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 47 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 20 %
Zones agricoles (A)2 zones · 13 %
Zones naturelles (N)3 zones · 20 %

Les zones à urbaniser pèsent 20 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 15 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Petit-Caux

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Petit-Caux.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Petit-Caux

Comment obtenir une NRU à Petit-Caux ?

Localisez la parcelle à Petit-Caux sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Petit-Caux ?

Petit-Caux relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Petit-Caux

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