PLUi de Malaunay : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Malaunay, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Malaunay (76402), dans le département de la Seine-Maritime, compte 6 221 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Malaunay.
Voir aussi la page de la Seine-Maritime.
Le document d'urbanisme de Malaunay
Pièce en vigueur : PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE — porté par Métropole Rouen Normandie, 71 communes
146
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
12
types de prescriptions applicables sur le territoire
6
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Malaunay
122 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Malaunay
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Hauteur
et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Malaunay
Malaunay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Rouen Normandie. Le règlement est commun aux 71 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 146 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Malaunay est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 1,8 % entre 2017 et 2023, soit 6 221 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 792 logements, dont 105 vacants, soit 3,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,1 %).
Avec 670 habitants au kilomètre carré sur 9,3 km², Malaunay présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Malaunay












Comment le zonage se répartit à Malaunay
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 146).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Malaunay.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Malaunay
Comment obtenir une NRU à Malaunay ?
Localisez la parcelle à Malaunay sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Malaunay ?
Malaunay relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Malaunay
Autres communes de Métropole Rouen Normandie
Votre note d'urbanisme à Malaunay
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note