PLU de Pavilly : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Pavilly, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Pavilly (76495), dans le département de la Seine-Maritime, compte 6 029 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pavilly.
Voir aussi la page de la Seine-Maritime.
Le document d'urbanisme de Pavilly
Pièce en vigueur : PAVILLY
10
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
10
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pavilly
Prescriptions relevées à Pavilly
- ·Aspect extérieur clôtures
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emprise au sol
et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Pavilly
Pavilly dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Caux - Austreberthe — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 9 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 10 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Pavilly est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 4,4 % entre 2017 et 2023, passant de 6 308 à 6 029 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 3 104 logements, dont 214 vacants, soit 6,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,1 %).
Avec 422 habitants au kilomètre carré sur 14,3 km², Pavilly présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Pavilly












Comment le zonage se répartit à Pavilly
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones urbaines forment 70 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.
Répartition établie sur 10 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pavilly.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Pavilly
Comment obtenir une NRU à Pavilly ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Pavilly ?
Pavilly relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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