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Montivilliers · Seine-Maritime (76)

PLUi de Montivilliers : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Montivilliers, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Montivilliers (76447), dans le département de la Seine-Maritime, compte 15 478 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Montivilliers.

Voir aussi la page de la Seine-Maritime.

Le document d'urbanisme de Montivilliers

Pièce en vigueur : PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE — porté par CU Le Havre Seine Métropole, 54 communes

70

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

32

types de prescriptions applicables sur le territoire

7

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Montivilliers

2AUAARAUBAUCAUDAUEAUGAUGaAUTAUYAUYaAUYbAUYcAgAhAtAyNNANCNMRNRNc

46 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Montivilliers

  • ·Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations
  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

et 26 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • ·Règlement local de publicité
  • ·Secteurs d'information sur les sols
  • ·Site archéologique
  • ·Zone d'aménagement concerté

et 1 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 1 avril 2026

L'urbanisme à Montivilliers

Montivilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU Le Havre Seine Métropole. Le règlement est commun aux 54 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 70 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 32 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Montivilliers est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 15 478 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 7 829 logements, dont 463 vacants, soit 5,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,1 %).

Avec 813 habitants au kilomètre carré sur 19 km², Montivilliers présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Montivilliers

Zonage du PLU intercommunal de Montivilliers et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Montivilliers

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)12 zones · 50 %
Zones agricoles (A)6 zones · 25 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 50 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 70).

Ce que contient la note à Montivilliers

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Montivilliers.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Montivilliers

Comment obtenir une NRU à Montivilliers ?

Localisez la parcelle à Montivilliers sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Montivilliers ?

Montivilliers relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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