PLU de Gournay-en-Bray : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Gournay-en-Bray, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Gournay-en-Bray (76312), dans le département de la Seine-Maritime, compte 5 723 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Gournay-en-Bray.
Voir aussi la page de la Seine-Maritime.
Le document d'urbanisme de Gournay-en-Bray
Pièce en vigueur : GOURNAY-EN-BRAY
25
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
7
types de prescriptions applicables sur le territoire
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gournay-en-Bray
1 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Gournay-en-Bray
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Linéaire commercial protégé
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
- AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Gournay-en-Bray
Gournay-en-Bray dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC des Quatre Rivières — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 53 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 25 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.
Gournay-en-Bray est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 5,7 % entre 2017 et 2023, passant de 6 072 à 5 723 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 3 506 logements, dont 492 vacants, soit 14 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5,1 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 549 habitants au kilomètre carré sur 10,4 km², Gournay-en-Bray présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Gournay-en-Bray
Comment le zonage se répartit à Gournay-en-Bray
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 25).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Gournay-en-Bray.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Gournay-en-Bray
Comment obtenir une NRU à Gournay-en-Bray ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Gournay-en-Bray ?
Gournay-en-Bray relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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