PLUi de Gaillon : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Gaillon, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Gaillon (27275), dans le département de l'Eure, compte 6 746 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Gaillon.
Voir aussi la page de l'Eure.
Le document d'urbanisme de Gaillon
Pièce en vigueur : PLUI SEINE-EURE — porté par CA Seine-Eure, 60 communes
31
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
20
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
types d'informations localisées reportées au plan
8
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Gaillon
7 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Gaillon
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
et 14 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Projet de plan de prévention des risques
- ·Site archéologique
et 2 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
et 2 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Gaillon
Gaillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Seine-Eure. Le règlement est commun aux 60 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 31 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 20 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Gaillon est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 2,6 % entre 2017 et 2023, passant de 6 924 à 6 746 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 3 593 logements, dont 387 vacants, soit 10,8 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5,3 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 651 habitants au kilomètre carré sur 10,4 km², Gaillon présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Gaillon












Comment le zonage se répartit à Gaillon
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 75 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 31).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Gaillon.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Gaillon
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Quel document d'urbanisme s'applique à Gaillon ?
Gaillon relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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