PLU de Pacy-sur-Eure : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Pacy-sur-Eure, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Pacy-sur-Eure (27448), dans le département de l'Eure, compte 5 027 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pacy-sur-Eure.
Voir aussi la page de l'Eure.
Le document d'urbanisme de Pacy-sur-Eure
Pièce en vigueur : PACY-SUR-EURE
12
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, AU, N
5
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pacy-sur-Eure
Prescriptions relevées à Pacy-sur-Eure
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- I7Servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux, d’hydrogène ou de produits chimiques à destination industrielle ou énergétique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Pacy-sur-Eure
Pacy-sur-Eure dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Seine Normandie Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 61 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 12 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.
Pacy-sur-Eure est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 027 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 694 logements, dont 257 vacants, soit 9,5 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5,3 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 228 habitants au kilomètre carré sur 22 km², Pacy-sur-Eure présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Pacy-sur-Eure
Comment le zonage se répartit à Pacy-sur-Eure
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 12 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pacy-sur-Eure.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Pacy-sur-Eure
Comment obtenir une NRU à Pacy-sur-Eure ?
Localisez la parcelle à Pacy-sur-Eure sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Pacy-sur-Eure ?
Pacy-sur-Eure relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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