Bas-Rhin (67)

Note de renseignements d'urbanisme dans le Bas-Rhin

Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Bas-Rhin : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.

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514

communes

96%

couvertes par un PLU / PLUi / CC

1 152 662

habitants

Le département du Bas-Rhin (67) compte 514 communes, dont 493 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 96% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.

Les documents d'urbanisme du Bas-Rhin

254 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 127 d'un PLU communal, et 11 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.

Principaux PLUi du Bas-Rhin

CC de Hanau-La Petite Pierre38 communes
CA de Haguenau36 communes
Eurométropole de Strasbourg33 communes
CC du Kochersberg23 communes
CC du Pays de la Zorn20 communes
CC du Pays de Barr20 communes
CC du Pays Rhénan17 communes
CC de la Vallée de Villé17 communes

Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : février 2026. 251 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Bas-Rhin date du 16/09/2026.

Documents récemment modifiés dans le Bas-Rhin

Ces communes ont vu leur document d'urbanisme remplacé au cours des douze derniers mois. La note en restitue la version en vigueur, avec sa date d'approbation.

BLIENSCHWILLERapprouvé le 16/07/2026
BOURGHEIMapprouvé le 16/07/2026
DAMBACH-LA-VILLEapprouvé le 16/07/2026
EICHHOFFENapprouvé le 16/07/2026
EPFIGapprouvé le 16/07/2026
GERTWILLERapprouvé le 16/07/2026

Être prévenu des changements du Bas-Rhin

Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.

Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.

Communes du Bas-Rhin

NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes du Bas-Rhin.

Ce que contient la note

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle du Bas-Rhin.

Comment ça marche

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Bas-Rhin ?

Oui. Sur les 514 communes du Bas-Rhin, 493 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.

Que contient la note dans le Bas-Rhin ?

Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Bas-Rhin ?

254 communes du Bas-Rhin relèvent d'un PLUi, contre 127 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC de Hanau-La Petite Pierre, qui couvre 38 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.

Les documents d'urbanisme du Bas-Rhin sont-ils à jour ?

Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Bas-Rhin date de février 2026, et 251 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.

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