PLUi de Fegersheim : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Fegersheim, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Fegersheim (67137), dans le département du Bas-Rhin, compte 5 780 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Fegersheim.
Voir aussi la page du Bas-Rhin.
Le document d'urbanisme de Fegersheim
Pièce en vigueur : PLUI EUROMETROPOLE DE STRASBOURG — porté par Eurométropole de Strasbourg, 33 communes
105
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
17
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Fegersheim
81 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Fegersheim
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ·Espace boisé classé
- ·Hauteur maximale
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
et 11 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Secteur de programme d'aménagement d'ensemble
- ·Secteur de taxe d'aménagement
et 2 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Fegersheim
Fegersheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Eurométropole de Strasbourg. Le règlement est commun aux 33 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 105 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 17 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Fegersheim est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 780 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 634 logements, dont 126 vacants, soit 4,8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (7,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 929 habitants au kilomètre carré sur 6,2 km², Fegersheim présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Fegersheim












Comment le zonage se répartit à Fegersheim
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 105).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Fegersheim.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Fegersheim
Comment obtenir une NRU à Fegersheim ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Fegersheim ?
Fegersheim relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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